1. Objet des CGU
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site Cabaret des Saveurs, exploité par Clément MARCEL. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Mentions légales
Éditeur : Clément MARCEL – Entrepreneur individuel
Adresse : 9 rue des Religieuses, 43800 Vorey
SIRET : 529 322 414 00093
Téléphone : 06.48.51.37.68 – E-mail : contact@cabaret-des-saveurs.fr
Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France – Site : www.ovh.com
3. Accès au site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements. L’Utilisateur doit s’assurer que son matériel informatique est sécurisé et compatible.
4. Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :
· toute utilisation frauduleuse ou illicite,
· l’introduction de virus ou de programmes malveillants,
· l’accès non autorisé aux données ou systèmes du Vendeur,
· l’envoi de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Compte client
L’Utilisateur peut passer commande soit en créant un compte client, soit en mode « invité ». En cas de création de compte, il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler toute utilisation frauduleuse.
6. Produits et services proposés
Le Site permet la vente en ligne de produits alimentaires conditionnés. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
7. Responsabilité
Le Vendeur ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées. Il n’est pas responsable des interruptions, erreurs ou dommages liés à l’utilisation du Site. Le Site peut contenir des liens externes dont le Vendeur n’assume pas la responsabilité.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, photos, graphismes, logos, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. L’utilisation du Site est réservée à un usage personnel et privé.
9. Données personnelles et cookies
Les données collectées (identité, adresse, paiement, etc.) sont nécessaires au traitement des commandes et sont protégées conformément au RGPD. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@cabaret-des-saveurs.fr
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10. Modification des CGU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du Site.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles prévues par la loi, notamment celles du domicile du consommateur.