1. Présentation du vendeur et objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par :
Clément MARCEL
Entrepreneur individuel
Siège social : 9 rue des Religieuses, 43800 Vorey
SIRET : 529 322 414 00093
Téléphone : 06.48.51.37.68
Adresse e-mail : contact@cabaret-des-saveurs.fr
(ci-après dénommé « le Vendeur »).
Le Vendeur propose, via son site internet, la vente en ligne de produits alimentaires (ci-après dénommés « les Produits »).
2. Champ d’application et opposabilité des CGV
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes de Produits réalisées en ligne par le Vendeur, à destination de consommateurs particuliers, au sens du Code de la consommation, agissant pour leurs besoins personnels et non professionnels.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document ou condition, sauf accord écrit préalable et exprès du Vendeur.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de valider sa commande, notamment en cochant la case prévue à cet effet.
3. Formation du contrat et processus de commande
Le Client sélectionne sur le site les Produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier virtuel. Après avoir vérifié le contenu de son panier et renseigné les informations nécessaires à la livraison et au paiement, le Client confirme sa commande. La validation de la commande implique l’obligation pour le Client de payer le prix correspondant. Le contrat de vente est réputé conclu dès la réception par le Vendeur de la confirmation de commande, matérialisée par l’envoi d’un e-mail récapitulatif à l’adresse indiquée par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou en cas de suspicion de fraude.
4. Prix et conditions de paiement
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés au Client lors de la validation de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Le Client peut régler sa commande par :
· Carte bancaire
· Virement bancaire
· Chèque
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception effective du paiement. En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.
5. Livraison
Les Produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine.
La livraison est effectuée par les transporteurs partenaires du Vendeur : Mondial Relay et Colissimo.
Le délai moyen d’expédition des Produits est de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande et de la réception du paiement. Les délais moyens de livraison dépendent du transporteur choisi par le Client et sont indiqués à titre indicatif lors du processus de commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou résultant d’un cas de force majeure. Les risques liés au transport sont supportés par le Vendeur jusqu’à la remise effective des Produits au Client.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit au Vendeur, avant l’expiration du délai de 14 jours, par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV. Le Client devra, à ses frais, retourner les Produits au Vendeur, dans un état permettant leur nouvelle commercialisation (non ouverts, non endommagés, dans leur emballage d’origine).
Le Vendeur procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais de retour), dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés.
7. Garanties légales
7.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
7.2. Garantie légale contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir de rendre le Produit et d’obtenir le remboursement intégral du prix, ou de conserver le Produit et d’obtenir un remboursement partiel du prix.
7.3. Mise en œuvre des garanties
Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client est invité à contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes CGV.
8. Responsabilité et force majeure
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par lui-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
· mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client,
· non-respect de la législation du pays de livraison,
· cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée aux seuls dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect ou immatériel.
9. Protection des données personnelles
Le Vendeur, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes passées sur le site. Les informations collectées sont nécessaires à l’exécution et au suivi de la commande. Elles peuvent également être utilisées, avec le consentement du Client, à des fins de communication commerciale et promotionnelle. Les données personnelles sont transmises uniquement aux prestataires techniques et partenaires contractuels du Vendeur, intervenant strictement dans le cadre du traitement et de la livraison de la commande (notamment les transporteurs et prestataires de paiement). Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Il peut exercer ces droits en adressant une demande à : contact@cabaret-des-saveurs.fr
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la relation commerciale et aux obligations légales du Vendeur. Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site du Vendeur (textes, images, photographies, logos, marques, bases de données, structure générale, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, du site ou de ses éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
11. Médiation – Loi applicable – Litiges
En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
En cas d’échec de la médiation, le litige sera soumis au droit français et porté devant les tribunaux compétents.
12. Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Conformément aux dispositions des articles L541-10 et suivants du Code de l’environnement, le Vendeur est soumis au principe de Responsabilité Élargie du Producteur (REP). À ce titre, il contribue à la gestion et au financement des filières de collecte, de tri et de valorisation des emballages ménagers issus des Produits qu’il commercialise. Le Client est informé que les emballages des Produits doivent être éliminés conformément aux consignes de tri en vigueur dans sa commune. Le Vendeur est enregistré auprès de l’éco-organisme agréé compétent et dispose de l’identifiant unique ADEME : FR450665_01UPYM, garantissant sa conformité à ses obligations légales en matière de REP.
13. Dispositions finales
13.1. Intégralité des CGV
Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties.
13.2. Nullité partielle
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent valables.
13.3. Absence de renonciation
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
13.4. Preuve et archivage
Les registres informatisés du Vendeur, conservés dans des conditions de sécurité raisonnables, constituent une preuve des transactions.